| MENTIONS LEGALES DU SITE ARBRE COOPERATIVE  |

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ARBRE COOPERATIVE les présentes mentions légales.

Le site ARBRE COOPERATIVE est accessible à l'adresse suivante : www.arbre-cooperative.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site ARBRE COOPERATIVE est édité par :

La COOPERATIVE ARBRE, société coopérative à responsabilité limitée

Capital Social : 15 600€

Siret: 841810633

Code APE: 7490 B

Coopérative créée le 15/09/2018

10, rue de la fraternité, immeuble Odalisque 97490 Ste Clotilde.

secretariat.larbre@gmail.com

Tel: 06 93 99 36 87

ci-après " l' Éditeur "

Le Directeur de publication est :

GERARD Christian

Adresse e-mail de contact : secretariat.larbre@gmail.com

ci-après " le Directeur de publication "

Le site ARBRE COOPERATIVE est hébergé par :

Wix
Wix.com Inc.
500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034

ci-après " l'Hébergeur "

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ARBRE COOPERATIVE.

ci-après les " Utilisateurs "

 

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 - CONFIDENTIALITÉ

La COOPERATIVE ARBRE n'enregistre pas d'informations personnelles permettant l'identification, à l'exception des formulaires que l'utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.

Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression sur simple demande à la COOPERATIVE ARBRE, 10, rue de la fraternité, immeuble Odalisque 97490 Ste Clotilde. 

La COOPERATIVE ARBRE pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d'évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

 

ARTICLE 4 - RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

La COOPERATIVE ARBRE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.arbre-cooperative.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données,

  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,

  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement la COOPERATIVE ARBRE, et la société VG Conseils, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.arbre-cooperative.com, sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la COOPERATIVE ARBRE de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la COOPERATIVE ARBRE, vous pouvez contacter la COOPERATIVE ARBRE et éventuellement son délégué à la protection des données (DPO), si distingué.

 

ARTICLE 5 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : secretariat.larbre@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé aux éditeurs aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.